Séminaire de lancement sous le thème de « Démocratie participative et participation citoyenne : Quels rôles des acteurs territoriaux dans l’opérationnalisation ? »
Rapport par Abdelmalek Haji, GÉRANT Cabinet, EXPERTISE CONSEIL INGÉNIERIE SOCIALE-Sarl
Contexte :
Dans le cadre du projet « démocratie participative levier pour la consolidation de la citoyenneté », mis en œuvre par l’Association Timoulilt pour le Développement – ATD- avec l’appui du Ministère délégué auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec le parlement, l’association a organisé une rencontre de lancement dudit projet sous le thème de « Démocratie participative et participation citoyenne : quels rôles des acteurs territoriaux dans l’opérationnalisation ? », le 12 décembre 2024, à Timoulilt. L’objectif de cet événement est de :
- Présenter le projet « démocratie participative levier pour la consolidation de la citoyenneté » et ses composantes ;
- Conscientiser les acteurs de la région de Béni Melal-Khenifra (BMK), ainsi que les citoyens et citoyennes de l’importance de la participation citoyenne.
- Cette manifestation vient soutenir les efforts fournis par l’ATD et ses partenaires pour promouvoir les mécanismes de la démocratie participative, et contribuer activement d’une part à renforcer les droits de participation citoyennes des citoyens, citoyennes et des associations, et d’autre part, à instaurer une culture de travail en commun entre les acteurs de la région BMK.
Présidé par l’ATD, cette rencontre a été animée par des intervenants experts de la société civile agissants dans les domaines de la démocratie participative et ses mécanismes, ainsi que par des intervenants représentants les collectivités territoriales concernées, à savoir la région BMK, le conseil provinciale d’Azilal et la commune de Timoulilt. Ces interventions ont passé en revue du cadre théorique et législatif de la démocratie participative, les expériences pilotes de mise en œuvre des mécanismes de la démocratie participative, et donné un état des lieux et appréciations sur les différentes collaborations entre l’acteur politique de la région et les initiatives des citoyens, citoyennes et des associations de la région, afin de discuter les limites et faciliter la collaboration entre les différents acteurs présents. La qualité des personnes ressources et intervenants qui ont animés cet espace de débat nous rassure quant à la capacité de l’ATD à mobiliser l’expertise qualifiée dans le domaine tant qu’au niveau local que national pour inspirer la pratique des acteurs au niveau de la province d’Azilal.
Modérée par Mme Najat Oukdim, élue communale, membre de l’instance de l’équité, l’égalité des chances et approche genre et activiste associative, la rencontre s’est déroulée au siège de l’ATD à la commune de Timoulilt, et s’est étalée sur une journée.
Participation :
Le séminaire a connu la participation de 54 personnes, dont 18 femmes. Ces cadres, représentent les communes de la province d’Azilal, le conseil communal, les associations, les coopératives, les médias, les personnes ressources et les jeunes leaders influents dans la province d’Azilal.
Il a été enregistré lors des travaux du séminaire un grand engouement et une grande soif chez les participants et participantes à apprendre encore plus sur la démocratie participative, les mécanismes et la participation citoyenne, pour améliorer l’approche de travail en commun entre les acteurs et adopter les initiatives permettant l’implication des citoyennes et citoyens et leur contribution à la co-construction des solutions qui répondent à leurs vrais besoins. Elle constitue un outil de renforcement de la démocratie locale, en complément avec le système de démocratie représentative. Également, les collectivités ont exprimé leur volonté à adhérer les programmes et initiatives nationales et internationales, telles que les villes apprenantes de l’UNESCO, la commune ouverte et adhérer au Réseau Marocain des Collectivités Territoriales Ouvertes pour plus d’inspiration et d’apprentissage.
Les participants ont, en outre, insisté sur le manque qu’il y a dans l’accès à l’information pour le grand public et ont recommandé la mise à la disposition des informations selon les dispositions de la loi 31.13 relatif au droit d’accès à l’information.
Déroulement :
Mot de bienvenu :
La rencontre a été introduite par un mot de la présidente de l’ATD, Mme Naïma HAJJI, qui a souhaité la bienvenue à tous les participants et participantes, a exprimé ses vifs remerciements aux partenaires présents et au Ministère délégué auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec le parlement pour son appui. Elle a ensuite fait un rappel de l’histoire et des objectifs de l’association, avant de souligner que ledit projet cadre parfaitement avec les axes stratégiques de l’ATD et constitue une continuité des interventions précédentes réalisées par l’ATD pour promouvoir la participation citoyenne de différentes catégories (femmes, jeunes ….).
Mme la présidente a situé la rencontre dans son contexte général et a mis l’accent sur l’importance du thème de la démocratie participative pour reconstruire la confiance entre les acteurs, et afin d’influencer la décision publique. Enfin, elle a informé que cet atelier et un début d’un processus et a réitéré la volonté de travailler avec les acteurs de la région et de la province d’Azilal en particulier pour réduire les disparités en matière de participation entre les différents niveaux : communal, provincial et régional.
Par la suite, le représentant du conseil provincial d’Azilal, M Lahcen Azim, a remercié l’ATD pour ses interventions de qualité depuis sa création. Il a insisté sur la nécessité d’ouverture et de collaboration entre les différents acteurs : présidents des communes, associations, autorités et citoyens. Il a également noté que, malgré le cadre juridique régissant les pétitions, aucune pétition n’a encore été adressée au Conseil provincial d’Azilal. Enfin, il a soulevé plusieurs questions cruciales telles que :
- Où se manifeste la mise en œuvre de la démocratie participative ?
- Quels obstacles entravent la création et l’opérationnalisation de l’Instance de l’équité, de l’égalité des chances et de l’approche genre ?
- Quelles solutions pourraient réduire l’écart entre les élus et les citoyens ?
De sa part, M. Hamid Benacer*, représentant de la commune de Timoulilt, a exposé des exemples concrets de l’accès à l’information pour les citoyens conformément à la loi 31-13, garantie par l’article 27 de la Constitution marocaine. Il a mentionné plusieurs plateformes telles que « Gid : Système de gestion intégrée des dépenses et gestion budgétaire des Collectivités Territoriales- » et « Gir : Système de gestion intégrée des recettes des Collectivités Territoriales », et a souligné l’importance de l’Instance de l’équité, de l’égalité des chances et de l’approche genre.
Présentation du projet démocratie participative levier pour promouvoir la citoyenneté :
M. Said Hdach, secrétaire général de l’ATD, a, à son tour, retracé l’évolution de l’association depuis sa création en 2001. M Hdach a mis en lumière les rôles de l’association, les catégories sociales qu’elle soutient, ainsi que ses domaines d’intervention.
Ensuite, il a présenté les éléments du contexte justifiant le projet tels que l’opérationnalisation des dispositions de la constitution, et les rôles des associations, citoyens et citoyennes. Par la suite, il a rappelé que le projet est soutenu par le ministère délégué auprès du chef du gouvernement, chargé des relations avec le parlement. Enfin, il a présenté les composantes dudit projet à savoir : l’organisation d’un séminaire de lancement de mobilisation autour de la démocratie participative et la participation citoyenne, l’organisation d’une compagne de sensibilisation des jeunes à la participation citoyenne, l’organisation d’une rencontre de sensibilisation des OSC à l’usage des plates formes numériques en lien avec le thème et l’élaboration et production des supports de sensibilisation à mettre à disposition des jeunes et des acteurs de la province.
Intervention de M. Abdelmalek Haji, chercheur en Education des Adultes et Apprentissage tout au long de la vie, Expert en démocratie participative, a développé sa présentation en trois axes principaux :
Dans son intervention intitulé la démocratie participative : le cadre conceptuel et les mécanismes d’opérationnalisation, l’expert a mis l’accent sur trois points essentiels, à savoir :
- Le contexte historique et social de la démocratie participative : après avoir mentionné que la démocratie participative était une demande des associations depuis les années 90, il a rappelé que le roi Mohammed 6, a renforcé cette demande dons son discours en juillet 2007, indiquant que quelle que soit la légitimité de la démocratie représentative classique, il est nécessaire de la consolider et la compléter par la démocratie participative moderne. La démocratie participative est considérée un espace permettant la contribution et la participation des citoyens et citoyennes ainsi que les associations dans le processus de politiques publiques territoriales et nationales.
- Le cadre constitutionnel et législatif : en particulier les articles13, 136 et 139 de la Constitution marocaine et le cadre juridique, notamment les lois organiques des collectivités territoriales (111.14 de la région, 112.14 du conseil provincial /préfectoral et 113.14 des communes). L’intervenant a cité plusieurs mécanismes permettant la participation permanente et effective dans le processus des politiques publiques, notamment les pétitions, les instances consultatives, le budget participatif, etc.
- Les rôles des associations de la société civile dans ce processus : l’intervenant a rappelé que le rôle principal des associations est la participation via divers mécanismes. Également, la mobilisation et la sensibilisation des citoyens et citoyennes à participer aux différentes étapes du processus des politique publiques et influencer le processus de prise de décision est un rôle important à jouer. Pour ce faire, tous les acteurs ont besoin d’un renforcement des capacités pour instaurer une véritable participation mais également promouvoir la culture de travail en commun et de concertation muli-acteurs.
Intervention de M. Abdelhafid Mustaad Billah, Expert en démocratie participative :
L’intervenant a présenté un retour d’expérience sur la “budget participatif” comme mécanisme de participation citoyenne à travers trois axes :
- Le concept de budget participatif.
- Les étapes de sa mise en œuvre.
- Les contraintes financières rencontrées.
L’intervention de M Abdelhafid Mustaad Billah a mis le focus sur l’expérience de la commune de Ouargui à la province de Kelaat Sraghna, qui a été parmi les communes pionnières dans la mise œuvre de ce mécanisme de participation citoyenne et de gestion transparente. Pour permettre aux acteurs présents de s’en inspirer, le focus a été mis sur les certaines conditions clés et points d’attention à savoir, la volonté clairement affichée de l’acteur politique, l’adhésion active de la société civile, une place à donner à la participation des citoyens et citoyennes à travers des forums de concertation dédiés.
L’expert a invité les acteurs présents à s’informer plus sur cette démarche pour susciter l’intérêt à la mettre en place et a exprimé sa prédisposition à appuyer toute collectivité désirant la mettre en place.
Intervention de M. Abdelkebir Jmaiai, Expert en démocratie participative.
L’intervention de M. Abdelkebir Jmaiai, a porté sur ‘’ L’impact de la concertation territoriale sur la décision publique : cas de l’instance de l’équité, de l’égalité des chances et de l’approche genre de la commune de Safi, ainsi il a exploré l’impact de la concertation territoriale sur l’élaboration des politiques publiques, et a souligné que l’instance a pour objectifs de renforcer la communication et la collaboration entre l’acteur associatif et l’acteur politique, renforcer la culture de partenariat et développer les outils de la gouvernance territorial. Pour atteindre ces objectifs, l’instance a pour mission de veiller sur l’application de l’équité, l’égalité des chance et l’approche genre tant dans le processus que les propositions constituants la décision publique. Après une réflexion, M Abdelkebir a proposé pour améliorer le rôle des instances de : renforcer les compétences des membres des instances, accompagner les instances à élaborer des plans d’action, et élaborer un guide de travail, renforcer son autonomie politique et financière pour en faire une réelle force de proposition.
Partage des expériences de l’acteur politique territorial : Région BMK, Conseil provincial d’Azilal et la Commune de Timoulilt :
- M. Mohammed BOULAMANE, représentant du Conseil régional, a présenté les résultats du diagnostic territorial stratégique et les orientations stratégiques pour le développement régional. Il a mentionné plusieurs rencontres consultatives organisées dans différentes provinces (Khouribga, Béni Mellal, Azilal, Khénifra) en 2022. Il a souligné que la région est un membre actif dans le Réseau Marocain des Collectivités Territoriales Ouvertes, et a pu mobiliser des partenaires pour renforcer sa position de région ouverte. M Boulemane a informé que la région a reçu et a interagi avec plusieurs pétitions, a créé les instances consultatives, a réalisé un processus participatif permettant la participation des associations et autres acteurs dans la réalisation du PDR et le SRAT. Enfin, il a réitéré la volonté de la Région à collaborer avec les associations et à soutenir les initiatives des autres collectivités pour promouvoir la participation citoyenne des associations et des citoyens et citoyennes dans le processus de politique publique.
- M. Lahcen Azim, représentant du conseil provincial, a souligné que l’Instance n’est pas fonctionnelle et que le conseil provincial n’a jamais reçu des pétitions. Toutefois, il a informé que les associations ont participé au processus du PDP. Enfin, il a demandé aux associations de faire un effort pour opérationnaliser les mécanismes de la démocratie participative et promouvoir la participation citoyenne.
- M. Hamid Benacer, représentant du Conseil communal de Timoulilt, a abordé les conditions de soumission des pétitions et a informé que la commune de Timoulilt a reçu une pétition de l’ATD sur les accessibilités ; le conseil a pris en considération le point soulevé par la pétition et a programmé un budget pour les réaliser. L’intervenant a rappelé également la création de l’instance d’équité d’égalité des chances et de l’approche genre, et a rappelé les 34 projets réalisés par la commune de Timoulilt, tels que la construction de murs pour les cimetières. Toutefois, il a mentionné que le conseil communal est ouvert pour instaurer une véritable participation des associations de la société civile ; Il a recommandé l’importance de rapprocher les élus et les citoyens en multipliant les ateliers de dialogue et de concertation pour promouvoir la participation citoyenne.
Recommandations et conclusion :
- A l’issue de la rencontre, les participants ont conclu que le sujet de la démocratie participative et la participation citoyenne est d’une grande importance pour repenser collectivement les interventions du territoire et pour permettre une participation plus large. Également, la participation des citoyens, citoyennes et associations permet non seulement la mobilisation des ressources, mais aussi la co-construction des politiques publiques territoriales, d’où l’appropriation des initiatives territoriales par les acteurs et par les citoyens et citoyennes. En fin, les recommandations suivantes sont issues des débats qui ont eu lieu :
- Renforcer les capacités des acteurs notamment les élus pour une meilleure interactivité.
- Allouer des budgets spécifiques aux initiatives démocratiques.
- Encourager la numérisation et la modernisation des outils de gestion publique pour un meilleur accès à l’information.
- Rétablir la confiance entre les citoyens/citoyennes et les élus.
- Renforcer la volonté politique pour une meilleure gouvernance.
- Encourager le droit d’accès à l’information et sensibiliser autour des plateformes digitales
- Pour clore, la modération a partagé les recommandations susmentionnées, a félicité l’ensemble des participants pour la qualité et des interventions et des débats et a cédée la parole à la présidente de l’ATD qui a réitéré ces remerciements au Ministère délégué auprès du chef de gouvernement, chargé des relations avec le parlement pour son appui et aux acteurs participants. Elle a également saisi l’occasion pour rappeler les prochaines étapes du projet et pour inviter tout le monde à se mobiliser pour faire de ce processus un espace de concertation pouvant donner lieu à d’autres formes de coordination multi-acteurs vers la fin du projet.
- Avant d’inviter tout le monde à un repas collectif qui a été une suite aux débats en salle, des attestations de gratitudes ont été remises aux intervenants sous les applaudissements du public présent.